A Noûr et à toutes les femmes courage

 En ce 8 mars dédié à la Journée internationale des femmes (selon l'appellation officielle de l'ONU ; en anglais, International Women's Day ou IWD qui l'a officialisé le 16 décembre 1977 lors de sa 105e séance plénière dans la résolution 32/142), je viens partager avec vous l'histoire que j'ai évoqué mercredi dernier pour Les prénoms du mercredi, Noûr courage. J'espérais à juste titre que France Inter la mettrait en ligne.

La bataille d'un collège pour faire revenir Nour, retenue en Egypte contre son gré

Si j'ai évoqué à cette occasion celle de ma grand-mère maternelle et de ses enfants dans les années 1910, c'était pour bien remettre cette pratique dans un contexte universel. Ça se passait comme ça en France et dans tous les pays et tous les milieux il n'y a pas si longtemps.  Et encore !

Quelques dates pour rafraichir la mémoire (pardon de ne citer que celles concernant la France)  :

1792 : la loi permet le divorce entre époux notamment par consentement mutuel et supprime l'incapacité civile des femmes qui étaient sous la tutelle de leur mari.

1804 : le Code Civil napoléonien efface ces quelques dispositions sur le droit au divorce et restaure l'incapacité juridique des femmes mariées

1938 : suppression de l'incapacité juridique de la femme mariée (jamais mise en application par décret, en raison des changements politiques puis de la guerre)

1944 : droit de vote et d'éligibilité des femmes (premier usage 29 avril 1945)

1946 : le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes est posé dans le préambule de la constitution.

1965 : les femmes mariées peuvent exercer une profession sans le consentement de leur mari, avoir un compte en banque et disposer de leurs biens propres (loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux). 

1967 : autorisation de la contraception assimilée jusqu'alors à l'avortement condamné pénalement

1970 : l'autorité parentale conjointe remplace la puissance paternelle. Les femmes chef de famille ou non devront encore batailler pour obtenir dans la pratique la reconnaissance de leur pleine autorité parentale et la suppression des conseils de famille et des tuteurs.

1975 : Loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse légalisant l'avortement  (17 janvier)

            la loi autorise le divorce par consentement mutuel (11 juillet)

1980 : la loi donne une définition précise du viol

1983 : loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1985 : loi relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs

1990 : la Cour de cassation reconnait pour la première fois le viol entre époux

2002 : la loi substitue à la notion de nom de famille celle de nom patronymique en autorisant la transmission du nom de la mère sous diverses modalités (NB l'intention n'est nullement en faveur de l'égalité des femmes et des hommes mais dictée par l'inquiétude de certaines grandes familles de voir leur patronyme disparaître faute de descendance mâle)

2004 : la loi relative au divorce est modifiée pour "protéger les femmes victimes de violence" (nb mais pas leurs enfants)

plan de lutte contre les violences faites aux femmes

2006 : contraception gratuite et anonyme pour les mineures

2010 : l'année 2010 est déclarée grande cause nationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes. (nb : la promotion en a été si discrète que je ne l'ai découvert qu'après la mort de ma petite nièce en août)

2012 : loi sur le harcèlement sexuel

2014 : Ratification par la France de la convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. La France est le 13e État à ratifier cette convention.

2017 : Les femmes menacées de mariage forcé sont reconnues par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté comme public prioritaire à l’accès à un logement social.

2020-2021 : tentative avortée  de soumettre à un appel d'offres de marché public le numéro national d'écoute et de soutien aux femmes victimes de violences

marche des femmes sur Versailles les 5 et 6 octobre 1789, document de la BNF

En France des enfants sont confiés à leur père qui a violenté leur mère ou dont les mères ont eu (sans être entendues) le courage ou l'inconscience de dénoncer des faits d'abus sur mineur(s) de leur conjoint. En France, des hommes qui ont été condamnés pour avoir massacré la mère de leurs enfants continuent à avoir l'autorité parentale sur eux.

Car certes la loi du 30 juillet 2020 prévoit que le jugement pénal des auteurs de violence peut inclure la suppression de l'autorité parentale ou de son exercice (enfin) mais une loi n'est pas rétroactive et encore faut-il qu'il y ait eu jugement pénal.

Deux siècles et trente ans après la révolution Française, on est encore loin du compte.